ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

L'objectif prioritaire du Canada dans les négociations du Programme de Doha est d'améliorer la croissance économique et d'accroître la prospérité sociale de tous les membres de l'OMC en réduisant les obstacles au commerce et en renforçant la prévisibilité du système commercial multilatéral.

L'OMC remplit principalement cinq fonctions:

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Le système commercial multilatéral L’OMC a été créée le 1 er janvier , à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord de Marrakech du 15 avril concluant le cycle d’Uruguay. Elle a succédé à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), signé en

Territoires couverts par l'adhésion d'un pays [ 16 ]. Le Saint-Siège est observateur sans être candidat. Depuis la fin des années , l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter-mondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l' économie et la libéralisation du commerce.

Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres. L'OMC semble donc être devenue peu à peu, à l'insu de la majorité des populations, l'organisation internationale la plus puissante du monde. En effet, par cet instrument, l'OMC est la seule organisation internationale offrant à ses membres la capacité de sanctionner d'autres États qui ne respectent pas les engagements qu'ils ont pris.

En outre, les experts appelés à juger en première instance ne sont pas des magistrats, et ils sont désignés au cas par cas, à l'encontre du principe d'inamovibilité des magistrats du siège. De plus, les débats de l'ORD se déroulent à huis clos [ 22 ]. Enfin l'ORD est un mécanisme qui serait pour certains auteurs réservé de fait aux pays industrialisés: La perte de souveraineté des États par rapport à l'OMC apparaît très préoccupante [ 23 ].

Actuellement, les règles de l'OMC s'imposent de facto sur celles de toutes les autres organisations internationales. Ainsi, dans le domaine du travail et des droits sociaux, l' Organisation internationale du travail OIT , organisme des Nations unies, ne dispose d'aucun moyen pour faire respecter ses recommandations et décisions: En cas de conflit entre un droit fondamental des travailleurs reconnu par l'OIT et un intérêt commercial garanti par l'OMC, c'est de facto le principe garanti par un accord conclu dans le cadre de l'OMC qui l'emporte [ 24 ].

Cette organisation internationale est une de celles qui ont mis en place le plus d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays, mais son action économique se limite à la lutte contre le protectionnisme douanier, l'OMC ne pouvant rien en revanche contre le protectionnisme monétaire et les manipulations de change de certains pays [ 25 ]. Le Vietnam a ainsi rejoint l'organisation le 11 janvier [ 26 ] , tout comme la Russie [ 27 ] , Samoa , Vanuatu et le Monténégro les 16 et 17 décembre Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés.

L'OMC ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de droits de l'homme , de protection sociale et environnementale, de protection de la santé , de protection sanitaire, bien que les accords du GATT précisent explicitement des exceptions à ces fins.

Les altermondialistes se fondent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l' ONU [réf. Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz , voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange [réf.

L'OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent d'organiser non pas le libre-échange, mais la régulation des échanges, et d'être ainsi le reflet des points de vue mercantilistes des hommes politiques [ 29 ] , [ 30 ]. Dans le cas des relations commerciales entre États régies par l'OMC, ce sont les intérêts de grands opérateurs privés qui sont directement en cause.

De grandes entreprises nationales qui s'estiment lésées par la législation d'un autre État peuvent ainsi entreprendre des pressions pour que des actions soient intentées. Modifier Lire dans une autre langue Organisation mondiale du commerce organisation internationale. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources juin L'OMC remplit principalement cinq fonctions: Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire?

Procédure de règlement des conflits Modifier En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit.

Les membres sont les suivants entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC: Non-membres Modifier États souverains Modifier Les pays suivants ne sont ni candidats, ni observateurs: La principauté de Monaco fait partie intégrante du territoire douanier de l' Union européenne [ 17 ].

La République de Saint-Marin et l' Union européenne ont ratifié un Accord de coopération et d'union douanière le 28 mars Cet accord concerne les produits relevant des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception des produits visés par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier [ 18 ]. Critiques de la part des mouvements altermondialistes Modifier Depuis la fin des années , l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter-mondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l' économie et la libéralisation du commerce.

Primauté sur les autres organisations internationales Modifier L'OMC semble donc être devenue peu à peu, à l'insu de la majorité des populations, l'organisation internationale la plus puissante du monde. Il y a là un danger qui ne doit pas être sous-estimé. En premier lieu, ils tentent de restaurer le concept de marché auto réglementé, détaché de la société et déconnecté des asymétries du pouvoir économique. Ils tentent, en second lieu, de revitaliser le Consensus de Washington. En troisième lieu, ils ne fournissent aucun cadre pour aider les pays en développement à aller au-delà de leurs avantages comparatifs actuels.

Une grande part de ce discours politique ne semble pas reposer sur une évaluation empirique attentive des liens entre les CVM et le développement. Cependant les inégalités au sein du régime commercial actuel nous rappellent brutalement les maux du passé.

Les subventions et les droits de douane élevés sur les produits agricoles dans les pays développés faussent toujours le commerce mondial. Le cas des Quatre Africains du coton devient un test décisif pour la légitimité du système commercial.

Pendant ce temps, le système commercial mondial est confronté à de nouveaux défis systémiques. Par où une analyse alternative devrait-elle commencer? Chaque économie nationale est différente. Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée NPF voir encadré.

Quelques exceptions sont autorisées. Ou bien ils peuvent accorder un accès spécial à leurs marchés aux pays en développement. Dans le domaine des services, les pays peuvent, dans des circonstances limitées, recourir à la discrimination.

Cependant, les exemptions ne sont autorisées dans les accords que sous réserve de conditions rigoureuses. Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il y a eu depuis la création du GATT, en , huit séries de négociations commerciales. Elles ont permis de réduire progressivement les taux des droits perçus par les pays industrialisés sur les produits industriels, qui ont été ramenés vers le milieu des années 90 à moins de 4 pour cent.