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Cours de Droit fiscal en Côte d’Ivoire – Fiscalité ivoirienne. Le Droit fiscal en Côte d'ivoire régi par le Code général des Impôts - C.G.I. - et le Livre des procédures fiscales - L.P.F. - (réunis en un seul volume) est historiquement complexe en raison de son évolution continuelle qui résulte des modifications législatives et doctrinales, .

La SCI peut-elle être considérée comme fictive, et quelles conséquences civiles cela entraîne t-il? Les investissements de soutien relevant des activités libérales sont ceux réalisés par:

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Les opérations sur les sociétés cotées en bourse nécessitent des précautions particulières afin de respecter la réglementation visant à assurer l'équité dans l'information et le traitement des actionnaires. On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille.

Les concentrations observent des modes ou de grandes tendances. Ainsi dans les années , les concentrations verticales prévalaient, alors que les conglomérats se développaient dans les années et 70 aux États-Unis et dans les années en Europe. Le plus souvent [Combien? Une offre hostile peut devenir amicale. Ainsi, une offre déclarée non souhaitée ou hostile par son management Arcelor-Mittal , Saint-Gobain -BPB peut finalement devenir amicale, lors du consentement des dirigeants.

Plus rarement une offre amicale devient hostile, notamment lorsque la cible trouve un autre acquéreur. Sur une même transaction interviendront: Ce type d'opération suit un processus normé en plusieurs étapes mais le déroulement d'une transaction diffère selon que l'entreprise souhaite faire l'acquisition d'une cible, elle confie alors un mandat de buy-side, ou cherche à trouver un acquéreur, il s'agira alors d'un mandat de sell-side.

Le déroulement classique d'un mandat de vente s'analyse de la manière suivante [ 2 ]:. Les transactions impliquant des entreprises détenant une part de marché importante nécessitent souvent que des autorités de la concurrence n'aient pas d'objection. Dans certains cas, d'autres avis sont nécessaires notamment si l'entreprise est stratégique par exemple travaillant pour la défense nationale , ce qui peut entraîner des délais d'examen du dossier de l'opération pendant plusieurs mois après la signature d'un accord.

Il s'agit du type le plus connu du grand public et le plus médiatique. Néanmoins, l'essentiel du volume des transactions se font sur le marché privé, de gré à gré , et concerne unitairement des valeurs moyennes bien moindres que lors d'opérations boursières. Toutefois cela est à nuancer par l'importance croissante des transactions de capital-investissement.

En Chine [ 3 ] , en Inde ou au Brésil par exemple, ces différences ont un impact sur la formation du prix de transaction et sur la structure des opérations. Les projections de résultat ex.

Décider d'un rapprochement d'entreprises ou d'un rachat d'actifs peut être lié à des facteurs différents, souvent multiples, qui peuvent aller d'une simple logique financière à des démarches plus stratégiques développement international, synergies de coûts, limitation de la concurrence, politique d'innovation conjointe Les études qui essayent d'expliquer ce phénomène se concentrent fréquemment juste sur une discipline ou parfois même juste une variable.

En utilisant un cadre multidisciplinaire, Prof. Trois méthodes différentes permettant d'évaluer la performance sont utilisées: La croissance par adjacence est le développement de l'entreprise par croissance dans des domaines proches de son domaine d'activité historique.

Cette croissance peut notamment se faire par croissance externe. Cette stratégie de croissance externe est aujourd'hui facilitée par les comparaisons possibles entre secteurs d'activité d'entreprises différentes, notamment:.

Ces obligations donnent une forte visibilité sur l'activité des entreprises à travers les trois composantes du capital immatériel:. Ces stratégies dites de croissance par adjacence peuvent constituer une occasion pour l'entreprise, si c'est elle qui en est à l'origine, ou une menace, si elle est absorbée par un concurrent.

D'où l'importance de la structuration du système d'information. L'art de la croissance sur le site des Échos. Les scissions sont des opérations de cession de capital effectuées par des groupes industriels ou financiers qui font partie des fusions-acquisitions. Elles concernent les opérations qui visent à retailler le périmètre juridique d'une ou de plusieurs activités d'une entreprise, en octroyant une liberté partielle ou totale à ces branches d'activités pour qu'elles deviennent autonomes ou pour qu'elles soient rachetées par d'autres actionnaires par exemple un fonds d'investissement.

Diverses raisons peuvent amener un investisseur à céder une filiale, un groupe de filiales, une participation financière ou une activité. Le marché va chercher a apprécier si l'opération projetée est créatrice ou destructrice de valeur. À l'inverse, des rumeurs d'OPA peuvent provoquer une spéculation à la hausse sur le cours de la cible. La dissémination d'informations confidentielles sur les opérations de marché est surveillée par le régulateur en France, l'Autorité des Marchés Financiers qui peut lancer une enquête [ 12 ] , procéder à des contrôles et éventuellement prononcer des sanctions s'il estime que l'égalité et la transparence dans l'information des investisseurs n'est pas respectée.

Une offre d'achat mal structurée, ou ayant fait l'objet de fuites sur le marché, peut fragiliser un acquéreur potentiel et lui faire perdre une part de crédibilité auprès des investisseurs. Celui-ci risque ainsi de perdre du temps et des ressources qu'il aurait pu consacrer ailleurs. À l'extrême, ceci peut même entraîner une révision à la baisse de sa valeur boursière et donc le mettre à son tour en position de proie potentielle.

Lors de ces opérations publiques de marché, les hedge funds et les sociétés de bourse spécialisées dans l' arbitrage analysent en détail la valorisation proposée et la structure des offres. Empiriquement, l'évaluation de la réaction du marché autour de l'annonce des prises de contrôle est effectuée via une étude d'événement qui a pour but de calculer les rendements anormaux cumulés. Ces rendements anormaux présentent les écarts entre les rendements normaux calculés à l'aide du modèle de marché et les rendements observés.

Le premier cas de contrôle anti-trust fut le démantèlement de la Standard Oil. Elle est notamment tenue par des délais d'action très stricts. Après l'expiration des délais de reprise, le fisc ne peut plus agir. Si tel est le cas, il fera savoir en temps utile que les redressements éventuels sur la période prescrite sont nuls et non avenus.

Le droit de reprise est en règle générale de trois années à compter du 1er janvier suivant l'année d'imposition. La prescription a pour effet d'éteindre toutes vos obligations vis-à-vis de la loi fiscale. Le Législateur a instauré la prescription du délai de reprise pour éviter les abus éventuels de l'administration fiscale qui serait tentée de revenir en arrière de manière indéfinie. Mais reconnaissons en toute objectivité que les délais particuliers créés au cours de ces dernières années donnent au fisc les moyens de rectifier les dossiers des contribuables qui ont été pour le moins négligents … par rapport à ceux qui respectent scrupuleusement leurs obligations déclaratives.

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