Bangkok shopping unplugged

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Une fois le délai écoulé, l'offre est caduque [ 11 ] , [ 61 ]: On peut concevoir que la durée du délai soit elle-même indéterminée quoiqu'elle soit déterminable: Si l'auteur de l'offre ne l'a assortie d'aucun délai, la jurisprudence décide depuis que ladite offre ne saurait rester valide au-delà d'un délai raisonnable , i.

L'existence et la durée d'un tel délai implicite sont appréciées souverainement par les juges du fond, ce qui signifie que le délai ne peut pas être déterminé de façon objective, comme l'aurait fait le bon père de famille , mais doit nécessairement être subjectif, en fonction des considérations de l'affaire [ 63 ]. Cette durée varie donc selon les circonstances et dépend, notamment, de la volonté de l'offrant qui avait indiqué, par exemple, que l'offre devait être acceptée rapidement [ 64 ] , de la nature du contrat [ 65 ] , des usages, de la possibilité d'une variation rapide des cours [ 66 ] , ou même, plus simplement, de la distance qui séparent les parties, lorsque la diffusion n'est pas immédiate [ 41 ].

L'auteur de l'offre sera celui qui formulera la proposition acceptée par son destinataire, sans réserve, ni contre-proposition [ 67 ]. L'auteur de l'offre ne sera pas donc nécessairement celui qui est à l' origine du processus précontractuel [ 11 ].

En effet, lorsque l'offre fait l'objet d'une contre-proposition, ou d'une acceptation assortie de réserve, les pourparlers se poursuivent, et celui qui fera l'offre qui sera finalement juridiquement efficace pourra être le destinataire de l'offre initiale. Par ailleurs, l'offre primitive peut devenir caduque et les pourparlers reprendre ultérieurement [ 68 ].

De même, l'auteur de l'offre n'est pas nécessairement celui qui a rédigé le contrat. Il suffit que le destinataire primitif ait apporté à la proposition une modification, même mineure, déterminante de son consentement, pour qu'il devienne auteur d'une offre nouvelle, laquelle doit être acceptée par le rédacteur du projet initial [ 11 ].

Parfois, la loi désigne impérativement celui qui doit être considéré comme auteur de l'offre, notamment pour protéger une des parties [ 25 ]. Ainsi pour le donateur C. En application du principe du consensualisme , la forme de la pollicitation est indifférente, pourvu qu'elle soit extériorisée. Aucune forme spéciale n'est exigée [ 11 ]. Dans un arrêt du 3 juin , non publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation qui recense la jurisprudence officielle de la Haute-juridiction française, la chambre commerciale s'est prononcée dans un sens qui peut paraître contraire [ 73 ].

Un protocole d'accord, non signé, avait été diffusé par une banque à une société. Toutefois, le motif de cette décision n'a pas été une remise en cause de l'application du principe du consensualisme, mais un contrôle de la fermeté de l'offre.

Cette solution n'a pas été réutilisée à l'occasion d'autres affaires. Une offre est une simple proposition de contracter, qui ne contient aucun engagement de la part de l'offrant. Le principe étant celui de la liberté contractuelle , le pollicitant peut donc retirer son offre jusqu'à l' acceptation du destinataire de l'offre [ 76 ]. Cependant, ce principe de libre-révocabilité de l'offre peut entraîner des risques d' insécurité juridique: Le pollicitant, par cette faculté, aurait également la possibilité de causer des dommages sans engager sa responsabilité.

Si un offrant propose à un acheteur potentiel de traverser la France pour venir acheter une voiture, par exemple, alors qu'il lui aurait promis qu'il attendrait son arrivée, mais vend la voiture sans l'attendre à un tiers, il y a un abus de droit.

La jurisprudence connaît également des exemples d'acheteurs potentiels et déçus qui sont allés modifier de façon irréversible leur situation juridique personnelle: Lorsque l'offre est parvenue à la connaissance de son destinataire, les tempéraments se multiplient.

Doctrine et jurisprudence s'accordent pour apporter des tempéraments au principe de libre-révocabilité de l'offre communiquée à son destinataire. L'offre, en effet, peut être assortie d'un délai au cours duquel son maintien est nécessaire puisque l'acceptant éventuel doit avoir le temps d'examiner la proposition qui lui est transmise, de se décider et d'y répondre.

Par extension, lorsque le pollicitant n'a pas explicité de délai durant lequel son offre était encore valable, la jurisprudence accorde au destinataire de l'offre un délai raisonnable, pour des considérations de sécurité juridique [ 84 ]. Plusieurs fondements ont été avancés pour expliquer cette obligation du maintien de l'offre dans le temps, qui est apparemment contradictoire avec la théorie de l'autonomie de la volonté: Certains auteurs vont donc rechercher un fondement dans la tradition du droit français, qui considère que seuls le contrat et la responsabilité sont sources d'obligations juridiques [ 97 ].

D'autres, en revanche, rompent avec cette tradition, en créant une troisième source d'obligation juridique: Les principes d'UNIDROIT décrivent également un régime de la rétractation de l'offre [ ] , partagé par les principes du droit européen du contrat [ ] , en créant un statut pour une offre explicitement irrévocable, se rapprochant de la solution en droit français, puisque l'offre assortie d'un délai par le pollicitant est irrévocable, pendant ce délai [ ].

L'offre est qualifiée de caduque lorsqu'un élément nécessaire pour qu'elle soit ainsi qualifiée disparaît après qu'elle a été formée. À partir du moment où cet élément disparaît, l'offre cesse de produire tout effet, indépendamment de la volonté du pollicitant. La remise de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de quinze jours à compter de son émission. L'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées.

L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue. L'acceptation doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi.

Voir déjà Cass , civ. Cass , 3 e civ. L'offre peut être révoquée si la révocation parvient à son destinataire avant que celui-ci n'ait expédié son acceptation ou, en cas d'acceptation du fait du comportement, avant que le contrat n'ait été conclu en vertu des alinéas 2 ou 3 de l'article 2: L'offre faite au public peut être révoquée de la même façon qu'elle avait été faite.

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