4 - Fiscalité des entreprises

Par ailleurs, compte tenu de ces nouvelles modalités d'appréciation du chiffre d'affaires ou de recettes, les entreprises nouvelles peuvent bénéficier du régime micro-BIC ou du régime micro-BNC l'année de .

Non seulement son existence sociale, son statut et son identité sont déterminés par son appartenance à une communauté professionnelle, mais en plus, sa place dans la hiérarchie sociale est toujours définie par sa position occupée dans la catégorie sociale du travail. Il n'est plus fait application du critère de l'option pour le régime de l'intégration fiscale. Le quatrième correspond à la catégorie sociale dominante.

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